Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site internet https://bellakarite.com, propriété de DH Supplier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0773.347.049, dont le siège social est situé rue du Charme 65 boite 1 et 2 à 1190 Forest-Bruxelles en Belgique, ci-après dénommée « le Vendeur ». Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre le Vendeur et les clients, personnes physiques ou morales, domiciliés en Belgique, ci-après dénommés « les Client ».
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur sont des produits cosmétiques de qualité supérieure. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes indiquées. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les CGV, fournir les informations nécessaires à la livraison et procéder au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de violation des CGV.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout paiement qui n’est pas autorisé par les établissements bancaires.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées. Toutefois, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
Article 6 : Rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais pour le retour sont à charge du client
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit ou par email en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande et les produits concernés. Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de livraison.
Article 7 : Garanties
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur son site internet sont conformes à la réglementation belge en vigueur. Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais et lui renvoyer les produits concernés. Le Vendeur procédera alors, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement des produits.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions du site internet du fait de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’attaques informatiques ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le site internet du Vendeur et les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site internet est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution des commandes. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la loi belge sur la protection des données.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les tribunaux belges de Bruxelles seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation pour résoudre tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la vente des produits sur le site internet du Vendeur.